Pratiques exemplaires pour réduire les avis d’opérations REEI non conformes

Nous indiquons ci-dessous les cinq opérations non conformes qui sont responsables de la plupart des retards de traitement des opérations REEI. Les pratiques exemplaires ci-dessous aident à faire en sorte que le processus se déroule sans heurts.

1. Changement du nom dans le REEI de Mackenzie après l’enregistrement auprès du gouvernement : Le client doit mettre à jour son dossier dans le Registre d’assurance sociale (RAS) avant de présenter une demande de modification du nom dans un compte REEI. Si le nom n’a pas été mis à jour dans le RAS en premier, la demande sera considérée comme non conforme.

2. Rachat de REEI lorsque les clients/conseillers utilisent un formulaire de rachat autre que celui de Mackenzie : Veuillez inclure dans la lettre ou le formulaire du courtier une reconnaissance selon laquelle le client comprend que les subventions et les bons doivent être repayés au gouvernement.

3. Versement de cotisations par une personne autre que le titulaire du compte : Nous exigeons le formulaire Consentement du titulaire de REEI à des cotisations de non-titulaire à l’égard de toute cotisation.

Par exemple : Le conseiller/client ne peut pas utiliser un formulaire de consentement soumis en 2023 pour une nouvelle cotisation versée à la date de l’opération courante.

• – Nous exigerions dans ce cas le formulaire Consentement du titulaire de REEI à des cotisations de non-titulaire pour chaque cotisation si deux cotisations étaient demandées/soumises en 2024. Ce principe s’applique également aux PAA ponctuels.
• – Dans le cas de PPA périodiques, nous exigerions le consentement du titulaire seulement lors de l’établissement des PPA périodiques ou en cas de modification des prélèvements. 

4. Transferts d’entrée de REEI – Garantie de signature : Certains émetteurs cédants exigent qu’un timbre de garantie de signature soit apposé sur le formulaire Transfert d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – (Consentement du titulaire) (EMP5612). L’absence du timbre de garantie de signature peut entraîner un retard dans le transfert du compte. Les émetteurs de REEI suivants exigent une garantie de signature (la liste n’est pas exhaustive) :

a. TD, Banque Scotia, CIBC, RBC, Credential Asset Managements (Aviso), ATB Securities, Central 1 Credit Union et Banque Nationale.

5. Refus d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) : Les raisons des refus les plus courants sont les suivantes:  

a. Refus de NAS : Prénom, nom et/ou date de naissance qui ne correspondent pas aux données du Registre d’assurance sociale 

– Mesure à prendre : Le client/conseiller doit confirmer les données du RAS et s’assurer qu’elles correspondent à celles de Mackenzie. 

b. Refus d’enregistrement de contrats : L’enregistrement du contrat est refusé en raison de la présence d’un REEI dans une autre institution financière.

– Mesure à prendre : Le client/conseiller doit amorcer un transfert à Mackenzie ou demander à l’institution précédente de déposer un avis de résiliation à EDSC en l’absence d’actifs.  

c. L’admissibilité du bénéficiaire au CIPH n’a pas été confirmée

– Mesure à prendre : Le client doit communiquer avec l’ARC pour régler le problème d’admissibilité au CIPH.

d. La demande de bon n’est pas ou n’est plus en mesure de permettre le versement d’un bon au bénéficiaire OU le dernier bon a été versé aux termes de la demande – une nouvelle demande de bon est exigée si le bénéficiaire a plus de 18 ans.

– Mesure à prendre : Si le bénéficiaire est âgé de 19 à 49 ans, le client doit présenter une nouvelle demande de subvention et de bons (formulaire EMP5608).